Préambule
Le site est la propriété de anneboutique en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de anneboutique.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Nos conditions générales de ventes comportent plusieurs parties
- Généralités
- Acceptation de l'offre
- Confirmation de commande
- Paiement
- Livraison
- Retour et remboursement
- Données nominatives
- Litiges
Généralités
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par l'entreprise individuelle anneboutique représentée par Chaumon Anne-Marie
Voici la fiche d'identité de l'entreprise :
Siège social :
anneboutique Tivoli rte de Durtal
49140 Beauvau
France
Immatriculation en France au R.C.S. SAUMUR
sous le numéro: 489 522 425 00011 en date du 11/04/2006
code APE: 524C
declaration cnil sous les n° 1177164 et 1177165
Téléphone : 06.80.70.18.67
Adresse Postale :
anneboutique Tivoli rte de Durtal 49140 Beauvau FRANCE
Site hébergé par la société OVH
Mention légale << TVA non applicable, article 293B du Centre Général des Impôts >>
La commande implique l'acceptation aux conditions générales de vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires, interrogé via le serveur de paiement du crédit agricole.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des Conditions Générales de Vente étant le français.
anneboutique fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Si mention 'en rupture de stock' ou ' stock 0 ' vous êtes tenues de ne pas commander cet article car vous ne pourrez pas être livré, anneboutique ne serait être tenue pour responsable du désagrément que cela pourra entraîner.
Les prix sont indiqués en Euros.
La participation aux frais de transport est de 7,50 € pour la France Metropolitaine, Monaco et Andorre
Pour les autres destinations voir
Acceptation de l'offre
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives:
- Ajout des produits choisis dans le panier
- Validation du panier de commande
Etape commande
- Descriptif de la commande avec possibilité de rajouter ou supprimer un article
- Choix du mode d'envoi + le mode de règlement
- Saisie des coordonnées avec champs obligatoire et des conditions générales de vente a cocher obligatoirement afin de finaliser la commande
4. vous finalisez votre commande, vous pouvez l'imprimé, supprimer votre commande, ou l'envoyer.
L'acceptation définitive de votre commande s'effectue donc par la case cochée ''J'accepte les conditions générales de vente''.
Confirmation de commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Anneboutique confirme l'acceptation de sa commande par courrier électronique au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué, celui-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de ports éventuels ainsi que votre numéro de commande.
Cette vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, anneboutique ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons le montant de l'article manquant sous 10 jours.
Le Paiement
anneboutique vous propose 3 modes de paiement :
«Je paie par carte bancaire, c'est facile, rapide et sécurisé !»
En phase terminale, imprimer la commande et cliquer sur le bouton ''envoyer la commande''
Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne.
En ligne votre n° de carte est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos n° sont connus seulement de notre partenaire bancaire
(Crédit agricole).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donnés leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
«Je paie par mandat cash»
En phase terminale, imprimer la commande et cliquer sur le bouton ''envoyer la commande''
joigner votre bon de commande au mandat , le tous adressez sous 6 jours maxi à :
anneboutique
Tivoli rte de Durtal
49140 Beauvau
«Je préfère payer par chèque»
En phase terminale, imprimer la commande et cliquer sur le bouton ''envoyer la commande''
Libellez votre chèque à l'ordre de anneboutique, en joignant votre bon de commande, le tous adressez sous 6 jours maxi à :
anneboutique
Tivoli rte de Durtal
49140 Beauvau
"En ma qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale
j'accepte les règlements par chèques bancaires libellés à mon nom".
Bon à savoir : votre commande ne sera enregistrée qu'à réception de votre chèque, les produits risquant d'être épuisés entre-temps, merci de nous l'envoyer au plus vite, si après 6 jours vous n'avez pas adressé votre règlement votre commande sera annulée.
Anneboutique se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La livraison :
anneboutique vous propose en frais de port et d'emballage:
Pour la FRANCE METROPOLITAINE, MONACO et ANDORRE
- La livraison en colissimo 7,50€
Pour les COLLECTIVITES TERRITORIALES (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon)
- La livraison en colissimo 21,00 €
Pour les OUTRE- MER DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion)
- La livraison en colissimo 21,00 €
Pour les OUTRE-MER TOM (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, TAAF)
- La livraison est de 38,00 €
Pour L'INTERNATIONNAL zone A ( Union Européenne,Suisse et Norvége)
Pour L'INTERNATIONNAL zone B (pays de l'Europe de l'Est, Maghreb) hors Union Européenne
Pour L'INTERNATIONNAL zone C (pays d'Afrique, Canada, Etats unis, Proche et Moyen Orient) hors Maghreb
- la livraison est de 37,00 €
Pour L'INTERNATIONNAL zone D (Autre destination)
Je n'ai pas besoin de me déplacer, anneboutique me fait livrer chez moi !
Mon colis est livré à mon adresse habituelle.
Si vous souhaitez être livré(e) à une autre adresse,
vous le préciserez au moment de votre commande.
Si vous souhaitez offrir un article précisez l'adresse de livraison et nous le notifier
dans le cadre " remarque " à l'étape 3 de la commande.
Voici les délais de livraison en France Métropolitaine:
- Voici le délai de livraison Colissimo:
2 jours ouvrés suivant les conditions de la poste, pas d'engagement sur le délai vers ANDORRE.
- Pour les autres destinations compter entre 10 et 30 jours ouvrés.
Toutefois anneboutique.com ne pourra être tenue pour responsable d'un retard
dû aux services de la poste.
Retour et remboursement
Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la réception du colis pour retourner les produits commandés pour remboursement, si vous avez changé d'avis, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite ou s'ils sont défectueux.
Renvoyez dans un délai de 7 jours après réception votre colis comprenant l'article dans son emballage d'origine et le bordereau de retour dûment rempli. Les frais de retour sont à votre charge sauf en cas d'article défectueux.
Le remboursement des articles s'effectue au plus tard 15 jours après la réception du colis par Anneboutique. Les frais de port allé restent acquis sauf en cas de retour d'article(s) défectueux constituant l'intégralité de votre commande.
Adresse de retour :
anneboutique
Tivoli rte de Durtal
49140 Beauvau
France
Données nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Les données collectées par Anneboutique sur le site anneboutique.com lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de anneboutique de même qu'à leur utilisation par des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante :
Service client:
anneboutique
Tivoli rte de Durtal
49140 Beauvau
France
De plus, anneboutique s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Litiges
Anneboutique ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications des produits résultant des fabricants, sa responsabilité sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de saumur est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
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